CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS
(CGV)
SHIATSU, SOPHROLOGIE, SONOTHERAPIE BOLS TIBETAINS
ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Thi Noi LY. Par l’intermédiaire de son site internet www.esprit-shen.fr ; vous avez accès à la totalité de ses prestations.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.esprit-shen.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en affichage dans la salle d’attente du cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Thi Noi LY se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Thi Noi LY propose des prestations en shiatsu, sophrologie et sonothérapie par les bols tibétains, à son cabinet, ou en entreprise pour les professionnels. Les différentes prestations proposées par Thi Noi LY, sont réservées à :
- la clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans.
- Possible à partir de 14 ans avec une autorisation parentale.
- Possible pour les enfants de plus de 5 ans accompagnés de leurs parents.
- Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.
Les demandes érotiques et/ou sexuelles seront refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.
ARTICLE 3 – LES RESPONSABILITÉS DE Thi Noi LY
Thi Noi LY s’engage à réaliser ses prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.
Dans son activité, elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose pour vous accompagner.
Elle s’engage à exercer dans des conditions, des états ou des endroits respectueux de la qualité de ses services et dans le respect de la pratique des soins énergétiques. Elle se réserve le droit de refuser toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande à visé sexuelle ou érotique.
Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, elle peut vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, elle se réserve le droit de refuser de réaliser les prestations.
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les prestations de shiatsu, sophrologie, sonothérapie ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
Les séances et suivis d’accompagnement en shiatsu, sophrologie, sonothérapie proposés par Thi Noi LY ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Thi Noi LY ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Thi Noi LY ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Thi Noi LY demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Thi Noi LY décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de l’informer de votre état de santé pouvant être impacté par l’une de ses prestations.
Certaines contre-indications aux prestations existent (liste non exhaustive) :
Grossesse avant 3 mois, troubles cardiaques sévères ou toutes autres affections graves, pacemaker, blessures graves, fractures, cancers, fièvre …
En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des séances pourra vous être demandé.
En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations de shiatsu, sophrologie, sonothérapie qui sont réalisées sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite ci-dessus. A cet égard, Thi Noi LY ne pourrait être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client. Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de shiatsu, sophrologie, sonothérapie. Pour les prestations de shiatsu, sophrologie, sonothérapie, le client s’assure du port de vêtements souples.
ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES SÉANCES
Localisation :
Les séances se déroulent en cabinet au 88 av de la Paix – 45800 ST JEAN DE BRAYE. Les séances se déroulent allongé habillé au sol sur un futon ou une table, debout ou assis pour les séances de shiatsu, sophrologie, sonothérapie.
Pour toutes prestations en dehors du cabinet, un forfait pour les frais de déplacement seront négociés entre les clients et Thi Noi LY.
Réservation :
Afin d’effectuer une réservation, vous pouvez prendre contact avec Thi Noi LY afin de convenir de la date de rendez-vous :
par appel téléphonique au +33 7 81 40 36 79
ou par email à contact@esprit-shen.fr
ou en ligne sur le site www.esprit-shen.fr dans l’onglet « Contact »
Pour les rendez-vous en ligne, vous devez :
Choisir la prestation, communiquer les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation.
Entretien préalable :
Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications.
Un onglet explicatif « Comment se déroule une séance de Shiatsu ; « Comment se déroule une séance de Sophrologie » ; « Comment se déroule une séance de Sonothérapie » sont disponibles en ligne sur le site à cet effet.
ARTICLE 6 – TARIFS
| Séance individuelle 1h00 | 75€ |
| Séance individuelle 1h30 | 98€ |
| Séance enfant (5 à 12 ans) 30mn | 40€ |
| Entreprise | Devis sur demande |
| Séance individuelle 1h00 | 65€ |
| Séance enfant (5 à 12 ans) 45mn | 50€ |
| Entreprise | Devis sur demande |
| Séance individuelle 1h00 | 75€ |
| Séance individuelle 1h30 | 98€ |
| Séance enfant (5 à 12 ans) 20 à 30mn | 40€ |
| Entreprise | Devis sur demande |
Les prix sur le site www.esprit-shen.fr sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293B du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation des prestations shiatsu, sophrologie, sonothérapie. Les tarifs sont affichés dans le cabinet.
Thi Noi LY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 7 – DEVIS/COMMANDES EN ENTREPRISE
Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par Thi Noi LY et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Pour les interventions en entreprise et en événementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel à négocier.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de 1 mois à dater de son édition.
Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
Acompte et délai de paiement
L’acompte à la signature de la commande s’élève à 30% du montant total de la prestation. Le solde sera facturé dès la fin de la prestation.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou d’un chèque. Les virements et chèque doivent être libellés à l’ordre de Thi Noi LY. Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Annulation
En cas d’annulation moins de 48h avant une séance en cabinet et moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention ou motif légitime tels qu’une maladie ou un accident.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
Les moyens de paiement autorisés pour les particuliers et les délais :
- Espèces, chèque, carte bancaire, virement
- Délai de paiement : le jour de la prestation
Les moyens de paiement autorisés pour les entreprises et les délais :
- Espèces, chèque, carte bancaire, virement
- Délai de paiement : 15 jours date de facture
Le client a également la possibilité d’acheter une prestation au moyen d’un bon-cadeau à offrir. Les bons cadeaux ont une date de validité de 6 mois à compter de la date d’achat. Soit vous venez acheter votre bon cadeau directement au cabinet ; soit vous commandez par téléphone ou par e-mail. Vous aurez le choix entre l’envoi par email ou le retrait en cabinet.
Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.
De manière générale, toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise ne demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Les sommes versées d’avance portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation d’exécuter la prestation.
Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de la livraison du bien mobilier ou de l’exécution de la prestation de services.
Une facture sera établie et remise à l’acheteur avant le paiement de la prestation, conformément à la loi en vigueur. L’acheteur sera libre de l’accepter ou de la refuser.
ARTICLE 9 – RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances de soin au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune miseen demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉSERVE
Thi Noi LY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Thi Noi LY se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Thi Noi LY se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, 3 annulations sans motif moins de 48h à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires).
ARTICLE 11 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h avant Thi Noi LY par mail à contact@esprit-shen.fr ou par téléphone au 07 81 40 36 79.
Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance et à compter de la réception du (ou des) cartes cadeaux, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Thi Noi LY par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
En revanche, toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement du soin en ligne, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 13 – INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Thi Noi LY ; Thi Noi LY se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente Thi Noi LY, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Thi Noi LY, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Thi Noi LY et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 15 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.
Pour toute réclamation, merci de contacter en premier lieu Thi Noi LY par mail à www.esprit-shen.fr ou adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée à Thi Noi LY 32 allée des Etourneaux 45800 ST JEAN DE BRAYE
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes en cas de contestation, Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Orléans par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.